Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Bénédicte Déramond (ci-après « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet du Vendeur, notamment :

  • La vente de produits numériques via la plateforme Buy Me a Coffee ;
  • Les cours en ligne de Français Langue Étrangère (FLE) sur rendez-vous ;
  • L’accès à une plateforme éducative en ligne par abonnement ;

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site ou via les plateformes partenaires implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des CGV avant toute transaction.

3. Produits et Services Proposés

3.1. Vente de produits via Buy Me a Coffee
  • Les produits proposés sont décrits sur la plateforme Buy Me a Coffee.
  • Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
  • Le téléchargement est immédiat après paiement sur la plateforme Buy Me a Coffee.
3.2. Cours en ligne sur rendez-vous
  • Les cours en ligne de FLE sont dispensés sur rendez-vous, selon un planning convenu entre le Vendeur et le Client.
  • Les tarifs sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
  • Les cours sont personnels et non transférables.
3.3. Abonnements à la plateforme éducative
  • Le Vendeur propose des formules d’abonnement pour l’accès à la plateforme éducative en ligne.
  • Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et sont reconductibles tacitement, sauf résiliation par le Client.
  • Les tarifs et les détails des formules d’abonnement sont disponibles sur le site du Vendeur.

4. Commande et Paiement

4.1. Processus de commande
  • Pour les produits numériques via Buy Me a Coffee : la commande et le téléchargement s’effectuent directement sur la plateforme partenaire.
  • Pour les cours en ligne sur rendez-vous et les abonnements : la commande est passée grâce à un formulaire dédié fourni par le Vendeur.
4.2. Paiement

Pour les produits via Buy Me a Coffee : Le paiement s’effectue directement sur la plateforme partenaire.

Pour les cours en ligne et l’accès à la plateforme par abonnement :

  • Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire après réception d’une facture.
  • La facture est envoyée par email dans un délai de 48 heures après réception du formulaire complété et les CGV acceptée.
  • Le Client dispose de 8 jours pour effectuer le paiement à compter de la date d’envoi de la facture.
  • Les coordonnées bancaires du Vendeur sont indiquées sur la facture.
  • L’accès aux services est activé uniquement après réception du paiement.

5. Livraison et Accès aux Services

5.1. Produits numériques (Buy Me a Coffee)
  • Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après paiement sur la plateforme Buy Me a Coffee.
  • Aucun remboursement n’est possible pour les produits numériques téléchargés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
5.2. Cours en ligne sur rendez-vous
  • Les cours en ligne sont planifiés après réception du paiement.
  • Le Client reçoit un email de confirmation avec le lien d’accès au cours et les informations de connexion au moins 24 heures avant le rendez-vous.
  • En cas d’absence du Client à un cours planifié, aucune séance ne sera reportée ou remboursée, sauf accord préalable du Vendeur.
  • En cas d’absence du Vendeur à un cours planifié, la séance sera reportée.
5.3. Abonnements à la plateforme éducative
  • L’accès à la plateforme éducative est activé dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement.
  • Les liens d’accès sont envoyés par email.
  • L’abonnement est automatiquement reconduit à la fin de chaque période, sauf résiliation par le Client.

6. Conditions d’Annulation

6.1. Produits numériques (Buy Me a Coffee)
  • Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.
  • Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.
6.2. Cours en ligne sur rendez-vous
  • Annulation jusqu’à 48h avant le rendez-vous :
    • Le Client peut annuler un cours jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
    • L’annulation doit être notifiée par email à exclam.france@gmail.com.
    • Un remboursement intégral ou un report pourra être effectué si l’annulation intervient dans ce délai.
  • Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous :
    • Aucun remboursement ne sera possible.
    • Le Client pourra proposer une nouvelle date, sous réserve de disponibilité du Vendeur. Le rendez-vous sera alors reporté.
6.3. Abonnements à la plateforme éducative
  • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d’un préavis de 7 jours avant la date de reconduction.
  • Aucune annulation ni remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
  • La résiliation doit être notifiée par email à exclam.france@gmail.com.

7. Responsabilité

  • Le Vendeur s’engage à fournir des services et produits conformes à la description.
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.).

8. Propriété Intellectuelle

  • Tous les contenus (cours, supports, plateforme) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données Personnelles

10. Litiges

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
  • Le Client est invité à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.

11. Modification des CGV

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Contact :
Bénédicte Déramond
exclam.france@gmail.com
59 RUE de Ponthieu
75008 Paris FRANCE
Bureau 326